01
Statut juridique et formalités
- Un club libertin est un établissement recevant du public (ERP) : déclaration de création en mairie et formalités en préfecture, notamment pour la sécurité (incendie, évacuation, accessibilité) et les nuisances sonores.
- Lors de l’immatriculation, choisir un code APE adapté (débit de boissons ou activités récréatives) et décrire clairement l’activité.
02
Licence de débit de boissons
- Pour servir de l’alcool, une licence de débit de boissons est nécessaire, le plus souvent une licence IV selon les boissons proposées.
03
Catégorie ERP et conformité
- Les Balnéo-Clubs (hammam, sauna…) sont souvent classés en ERP de type X (établissements sportifs couverts), ce qui a permis leur ouverture quand les discothèques (type P) étaient fermées, comme pendant la crise du Covid.
- Les normes incendie et d’accessibilité propres aux ERP de type X doivent être respectées.
04
Réglementation liée à l’activité
- Un lieu privé réservé à des adultes consentants : la prostitution y est strictement interdite, comme toute incitation à des pratiques à risque.
- Le consentement doit être explicite : un « non » se respecte, toute intrusion sans accord est sanctionnée.
05
Hygiène et sécurité
- Un Balnéo-Club doit se conformer à la réglementation sanitaire (eau, traitement, propreté), souvent selon les normes HACCP, mises en place avant l’ouverture.
- L’assurance doit couvrir les risques spécifiques (blessures, responsabilité civile) : un contrat dédié est recommandé.
06
Règlement intérieur et charte
- Un règlement intérieur clair est indispensable : règles d’entrée, limites, comportements, hygiène, espaces réservés, photos…
- Il est affiché dès l’entrée et accepté par les clients.
À noter
Deux points stratégiques.
- Aucune licence spécifique « libertine » n’existe : la liberté est permise si toutes les normes sont respectées.
- La distinction ERP X / P est stratégique : un Balnéo-Club libertin peut être considéré comme un lieu de sport et de loisir, et non comme une discothèque.
Pour conclure
Devenir franchisé Histoires d’Ô : ce qu’il faut retenir.